1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://itbasicsforbusiness.com, est édité par la société :
- Dénomination sociale : itbasicsforbusiness
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 18 000 euros, entièrement libéré
- Siège social : Place Molire 194b, 49100 Angers, France
- Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés d'Angers
- SIRET : 829 451 738 00024
- Numéro RCS : Angers B 829 451 738
- Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- TVA intracommunautaire : FR 47 829 451 738
- Téléphone : +33 (0)7 93 76 23 62
- Courriel : contact@itbasicsforbusiness.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, est Monsieur Yann Boudoire, gérant de la société itbasicsforbusiness SARL, joignable à l'adresse postale du siège social ou par courriel à direction@itbasicsforbusiness.com.
3. Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société :
- Dénomination : OVHcloud (OVH SAS)
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- RCS Lille Métropole : 424 761 419
- Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
- Site officiel : ovhcloud.com
- Localisation physique du serveur : data center RBX7, Roubaix (Nord, France)
4. Conception et développement
La conception graphique et le développement technique du présent site ont été réalisés en interne par l'équipe d'itbasicsforbusiness, sans recours à une agence tierce. Les illustrations photographiques proviennent de la banque libre de droits Unsplash, sous licence permissive ; les portraits identifiables ont fait l'objet d'une autorisation écrite des personnes représentées. Le code source est rédigé en HTML5, CSS3, PHP 8.2 et JavaScript natif, sans dépendance à un framework propriétaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, charte graphique, illustrations, schémas méthodologiques, logo, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société itbasicsforbusiness ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Une exception est faite pour la citation à des fins pédagogiques, journalistiques ou critiques, dans les conditions prévues à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve d'une mention claire de la source.
6. Liens hypertextes sortants
Le présent site peut comporter des liens vers des ressources externes (sites officiels d'organismes publics, partenaires identifiés, documentations méthodologiques). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. La présence d'un lien ne saurait valoir approbation ou recommandation, sauf mention expresse contraire.
7. Liens hypertextes entrants
L'établissement de liens hypertextes pointant vers le présent site est libre, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de la société, ne soient pas placés sur des sites diffusant des contenus illicites, violents, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs, et n'opèrent pas dans un cadre commercial faisant croire à une affiliation inexistante. L'éditeur se réserve la faculté de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ces principes.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies et traceurs est précisée dans la page dédiée Cookies & traceurs. Ces deux documents font partie intégrante de l'information délivrée au visiteur du site.
9. Crédits photographiques
Les photographies illustrant le présent site sont issues de la plate-forme Unsplash, sous licence d'utilisation libre, à l'exception des portraits des collaborateurs du cabinet, qui ont fait l'objet d'une séance dédiée réalisée par Marc Brossard, photographe à Angers, en septembre 2024, avec accord écrit de droit à l'image des personnes représentées.
10. Médiation et règlement amiable
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation — et bien que le cabinet n'intervienne pas à destination de consommateurs au sens dudit code — toute réclamation peut être adressée préalablement à toute saisine juridictionnelle à l'adresse contact@itbasicsforbusiness.com. Pour les litiges nés entre professionnels, la médiation conventionnelle s'effectue devant un médiateur agréé par la Cour d'appel d'Angers.
11. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français. Tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes mentions, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers, à savoir le Tribunal de commerce d'Angers pour les litiges entre professionnels.
12. Accessibilité
L'éditeur s'efforce de rendre le présent site accessible au plus grand nombre, dans le respect des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1. Un audit interne d'accessibilité est réalisé annuellement ; le niveau de conformité atteint est partiel. Tout retour relatif à l'accessibilité peut être adressé à contact@itbasicsforbusiness.com et fait l'objet d'un traitement prioritaire.
Mentions arrêtées à Angers, le 21 février 2026, par Yann Boudoire, gérant et directeur de la publication.